Conditions générales d’utilisation de Milvorasten
Mis à jour le 26 août 2026
Je conçois Milvorasten comme un support structurant pour vos décisions RH, pas comme un arbitre automatique : les données de compétences, de certifications et de formation éclairent vos choix, elles ne les remplacent pas, et ces conditions d’utilisation existent justement pour rappeler où se situe la frontière entre outil et décision humaine.
Acceptation des conditions
« Je pensais juste consulter un site, pas signer un contrat en trois clics. » Je partage cette prudence, c’est pourquoi je formule clairement le cadre : en accédant au site Milvorasten ou en utilisant la plateforme d’inventaire des compétences, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Elles décrivent les règles applicables à la consultation des contenus, à la création éventuelle d’un compte et à l’usage des fonctionnalités proposées. Si vous n’adhérez pas à ces conditions, vous devez renoncer à l’utilisation du site et des services associés.
Conditions d’utilisation du service
Définitions principales
- Site Milvorasten
- Par « site », j’entends l’ensemble des pages accessibles à l’adresse milvorasten.sbs, y compris les contenus éditoriaux relatifs à l’inventaire des compétences, aux certifications, aux formations et aux services proposés. Cette définition couvre aussi les formulaires de contact, les espaces de ressources et les interfaces publiques permettant de découvrir la plateforme, sans nécessiter la création d’un compte utilisateur spécifique.
- Plateforme compétences
- Par « plateforme », je désigne l’environnement applicatif sécurisé mis à disposition des clients pour structurer leur inventaire de compétences, suivre les certifications et les historiques de formation, et produire des tableaux de bord. Cet espace nécessite généralement la création d’un compte, repose sur des accès authentifiés et est régi, en complément des présentes conditions, par les accords contractuels conclus avec chaque organisation utilisatrice.
- Utilisateur
- Par « utilisateur », je regroupe toute personne qui accède au site ou à la plateforme, qu’il s’agisse d’un visiteur consultant simplement les contenus publics, d’un membre d’une équipe RH, d’un manager ou d’un collaborateur disposant d’un compte. Selon les cas, l’utilisateur agit pour son propre compte ou pour celui de son employeur, qui reste alors responsable de l’usage fait de l’inventaire des compétences et des données intégrées.
- Données personnelles
- Par « données », je vise à la fois les informations techniques de navigation, les données de contact, les paramètres de compte et, dans le cadre d’un projet RH, les données liées aux compétences, certifications et formations des collaborateurs. Leur collecte et leur traitement sont décrits plus en détail dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, qui complètent les présentes conditions sans les contredire.
- Organisation cliente
- Par « organisation cliente », je désigne toute entité qui conclut un accord avec Milvorasten pour utiliser la plateforme d’inventaire des compétences. Elle définit les finalités et les moyens principaux des traitements de données collaborateurs réalisés via l’outil et demeure, à ce titre, responsable des choix opérés, tandis que Milvorasten agit en qualité de prestataire technique et de sous-traitant pour ces traitements spécifiques.
- Contenus éditoriaux
- Par « contenus », j’entends l’ensemble des textes, graphiques, schémas, ressources téléchargeables, modèles et éléments de présentation mis à disposition sur le site ou dans la plateforme, à l’exception des données que vous importez vous-mêmes. Ces contenus restent protégés par le droit applicable et ne peuvent être reproduits ou réutilisés au-delà d’un usage interne raisonnable sans autorisation écrite préalable.
Usages interdits
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Vous ne pouvez pas utiliser le site ou la plateforme pour collecter, stocker ou diffuser des données qui n’ont aucun lien avec la gestion des compétences, des certifications ou des formations dans votre organisation, en particulier lorsqu’il s’agit d’informations sensibles qui dépassent manifestement la finalité de l’outil. Il vous appartient de vérifier que les données importées respectent les obligations légales applicables, notamment en matière de protection de la vie privée et de secret des affaires.
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Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner les mécanismes d’authentification, de contrôle d’accès ou de journalisation mis en place pour sécuriser la plateforme. Toute tentative d’accès à des espaces ou à des données dont vous n’êtes pas destinataire, toute intrusion dans les systèmes ou toute altération volontaire de leur fonctionnement constitue une utilisation interdite et peut donner lieu à des mesures de restriction, voire à des poursuites lorsque la loi le prévoit.
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Vous vous abstenez d’utiliser le site ou la plateforme pour diffuser des contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, violents ou contraires aux droits des personnes, y compris dans les champs de commentaires, de description de compétences ou de notes internes. Les informations relatives aux collaborateurs doivent rester strictement professionnelles et proportionnées aux finalités de l’inventaire des compétences, sans appréciations personnelles dénigrantes ou offensantes.
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Il vous est interdit d’extraire de manière automatisée et massive les contenus du site ou les données de la plateforme, notamment au moyen de scripts, robots ou tout autre procédé comparable, sauf accord écrit préalable. De même, vous ne pouvez pas revendre, louer ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou non, l’accès à votre compte ou aux services, en dehors des usages prévus avec votre organisation cliente.
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Vous ne devez pas présenter le site, la plateforme ou les analyses produites comme fournissant un avis juridique, social ou professionnel définitif. Les outils et contenus sont conçus pour éclairer vos décisions, pas pour s’y substituer ; vous ne pouvez donc pas les utiliser pour justifier, à eux seuls, des décisions sensibles sans les confronter à vos obligations légales, à vos accords collectifs et, le cas échéant, aux conseils de vos experts habituels.
Accès au site et à la plateforme
L’accès au site Milvorasten est ouvert à toute personne disposant d’un accès internet, sous réserve de respecter les présentes conditions et la législation en vigueur. Certaines fonctionnalités, notamment celles liées à la plateforme d’inventaire des compétences, peuvent nécessiter la création d’un compte et l’acceptation de conditions spécifiques conclues avec une organisation cliente. Je m’efforce de maintenir le site accessible, mais je ne peux pas garantir une disponibilité continue : des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique indépendant de ma volonté.
Comptes utilisateurs et sécurité
La création et l’utilisation d’un compte utilisateur sont réservées aux personnes autorisées par une organisation cliente ou par l’éditeur du site. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’inscription, à maintenir vos coordonnées à jour et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute action réalisée au moyen de votre compte est réputée effectuée sous votre responsabilité ou celle de votre organisation. En cas de suspicion d’accès non autorisé, vous devez m’alerter sans délai afin que des mesures de sécurité appropriées puissent être mises en œuvre.
Propriété intellectuelle et licences
Utilisation conforme et sécurité
L’utilisation du site et de la plateforme doit respecter le cadre légal applicable, en particulier en matière de protection des données personnelles, de droit du travail et de respect des droits des salariés. Vous vous engagez à ne pas détourner les fonctionnalités de leur finalité, à ne pas tenter d’accéder à des espaces ou des données auxquels vous n’êtes pas autorisé et à ne pas porter atteinte à la sécurité des systèmes. Je me réserve la possibilité de suspendre ou de restreindre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect manifeste des présentes conditions ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du service.
Articulation avec les autres documents
Les présentes conditions complètent, sans les remplacer, les autres documents juridiques publiés sur le site, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et le disclaimer. En cas de contradiction apparente, les dispositions spécifiques d’un contrat conclu avec une organisation cliente prévalent généralement sur ces conditions générales. Je peux adapter ce texte pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou du cadre réglementaire ; la version en vigueur est celle indiquée comme la plus récente à la date de votre consultation.
Portée des services proposés
Contact
Adresse électronique: content@milvorasten.sbs
Téléphone: +33 1 23 44 84 21
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur
26 août 2026
Version: 1.0